J.O. 238 du 13 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice pour l'année 2007

NOR : JUSG0767695A


La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique de l'Etat,

Arrêtent :


Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps du ministère de la justice en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 2007.


La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de l'équipement,

R. Heitz

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard



A N N E X E I

CORPS COMMUNS

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JO no 238 du 13/10/2007 texte numéro 11
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A N N E X E I I

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE L'ÉQUIPEMENT (DAGE)

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A N N E X E I I I

DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES (DSJ)

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A N N E X E I V

DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (DPJJ)

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